Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France en 2023

Qui paye la taxe annuelle sur les bureaux ?

La taxe sur les bureaux concerne :

• les particuliers,
• les entreprises,
• les organismes privés et publics qui sont propriétaires d'une surface imposable en Île-de-France au 1er Janvier.

Elle s'applique également aux titulaires de certains droits réels (usufruit, bail à construction, emphytéose, etc.) sur un local imposable et peut être refacturée au locataire dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, si cela est stipulé dans le contrat.

Quels sont les locaux et aires imposables au titre de la taxe sur les bureaux ?

Savoir quels sont les locaux et aires imposables est primordial pour évaluer correctement la taxe bureau. Alors, regardons ensemble quels sont les espaces concernés.

Les locaux imposables

La Taxe sur les Surfaces de Bureaux (TSB) s'applique aux locaux et surfaces situés dans les huit départements de l'Île-de-France.

Elle concerne :

• les bureaux d'une superficie supérieure à 100 m²,
• les locaux commerciaux de plus de 2 500 m²,
• les locaux de stockage de plus de 5 000 m²,
• et les surfaces destinées au stationnement des véhicules (parkings commerciaux) dépassant 500 m².

Cette taxe est due même si les locaux sont inoccupés et s'applique pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation au cours de l'année.

Les locaux exonérés de taxe

Certains locaux échappent cependant à la taxe sur les bureaux. Parmi les locaux exonérés figurent :

• Les bureaux et locaux professionnels de moins de 100 m².
• Les locaux commerciaux d’une surface de moins de 2 500 m².
• Les locaux de stockage qui appartiennent à des sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions, ou d'une surface inférieure à 5 000 m².
• Les aires de stationnement et parkings commerciaux de moins de 500 m².
• Les locaux situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU).
• Les locaux utilisés par certaines fondations, associations reconnues d'utilité publique ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel.
• Les locaux des établissements d’enseignement public ou privé sous contrat avec l’État.

Après avoir lu ce qui précède, vous vous êtes aperçu que vous êtes redevables de la taxe bureaux ? Vous vous demandez combien cela va vous coûter ? Regardons ça tout de suite.

Quel est le montant de la taxe annuelle sur les bureaux ?

Le montant de la taxe bureau varie selon le département et la circonscription où se trouvent les locaux imposables. Il est donc essentiel de connaître les tarifs spécifiques à chaque zone géographique pour anticiper correctement le coût annuel de cette taxe.

Le montant de la TSB à Paris (75)

Dans la capitale, les tarifs de la taxe sur les bureaux peuvent varier d'un arrondissement à l'autre. Depuis 2020, Paris est divisée en deux zones tarifaires, chacune ayant ses propres montants de taxe.

Il peut donc être délicat de s’y retrouver…

Rassurez-vous, Deskeo vous a préparé un petit tableau récapitulatif des montants appliqués pour chaque arrondissement de Paris en 2023.

Le montant de la taxe dans les autres départements franciliens

Comme vous l’aurez compris, la TSB est applicable à toute la Région Île-de-France. Les entreprises propriétaires de bureaux dans les départements franciliens doivent donc elles aussi s’en acquitter.

Voici donc à quoi vous devez vous attendre en fonction du lieu où se trouvent vos locaux :

Évolutions tarifaires récentes : La hausse des tarifs continue en 2023

Au fil des années, les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France ont connu une hausse substantielle.

Après avoir augmenté de 1,4 % en 2022, ils ont subi une augmentation significative de 4,3% en 2023.

Qu'il s'agisse de locaux (bureaux, commerciaux et de stockage) ou de surfaces de stationnement, cette hausse des tarifs impacte les différents types d'espaces et concerne diverses zones géographiques.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un espace imposable, il est donc crucial de vous tenir informé des évolutions tarifaires. Cela vous permettra d'anticiper leurs conséquences sur votre budget et de vous préparer du mieux possible pour la déclaration et le paiement de cette taxe.

Déclaration et paiement de la taxe : mode d'emploi

Connaître les modalités de déclaration et de paiement de la taxe bureau est essentiel car tout manquement à vos obligations déclaratives pourrait entraîner des pénalités…

Mais, pas de panique, Deskeo vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Déclarer et payer sa taxe bureau : le cas général

Pour vous acquitter de la taxe bureau, il est essentiel d'effectuer une déclaration avant le 1er mars de chaque année.

Dans la plupart des cas, la déclaration s'effectue grâce au formulaire Cerfa n° 11213*22.

Si vous possédez plusieurs locaux imposables relevant d'un même service des impôts, une déclaration unique doit être déposée pour l'ensemble des locaux.

En revanche, si vos locaux sont situés dans différentes communes, une déclaration distincte doit être effectuée pour chacun d'entre eux.

Le paiement doit être réalisé en même temps que cette déclaration (par virement ou par chèque), auprès du service des impôts des particuliers (SIP) du lieu où se situent les locaux imposables.

Procédure spécifique auprès de la DGE : l’interlocuteur fiscal des grandes entreprises

Si votre entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 400 millions d'euros, vous devrez suivre une procédure spécifique pour déclarer et payer la taxe bureau.

Vous devrez en effet vous adresser à la Direction des grandes entreprises (DGE) et remplir le formulaire Cerfa n° 11857.

Si vous ne recevez pas ce formulaire, vous devrez utiliser le formulaire n° 6705-RK.

À noter : La déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués avant le 1er mars de chaque année auprès de la DGE.

Aides et ressources supplémentaires

Vous avez des questions sur la taxe annuelle sur les bureaux ? Vous voulez maîtriser parfaitement vos obligations ? Alors, voici quelques ressources qui pourraient vous être très utiles :

Les textes de loi et références

• Code général des impôts : articles 231 ter (taxe annuelle sur les bureaux) et 1599 quater C (taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement).
• Arrêtés du 24 octobre 2022 et du 31 décembre 2012 délimitant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux.
• Bofip-Impôts n° BOI-IF-AUT-50-20 pour la taxe annuelle sur les bureaux situés en Région Île-de-France (2023)

Les services en ligne et formulaires

• Formulaire n°6705-B : Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux.
• Formulaire n°6705-TS-SD : Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement.
• Formulaire n°6705-RK : Déclaration pour la taxe sur les bureaux (auprès de la DGE).

En vous appuyant sur ces ressources, vous serez en mesure de mieux appréhender le régime fiscal de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et d'être en conformité avec les dispositions légales qui s'appliquent à votre situation.

Que retenir de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France en 2023 ?

Vous l’aurez compris, la taxe sur les bureaux s'applique principalement aux locaux à usage de bureaux, commerciaux et de stockage, ainsi qu'aux surfaces de stationnement.

Son montant varie selon les arrondissements, départements et circonscriptions d’Île-de-France. Si vous êtes concerné(e) par cet impôt il est donc important de bien en étudier toutes les conditions et respecter vos obligations pour éviter les mauvaises surprises.